Visites chez le médecin et thérapies pendant le temps de travail
Celui qui doit aller chez le médecin doit se plier aux disponibilités de ce dernier et comme le rendez-vous est fixé en général durant la journée, il risque fort de tomber pendant…
Angle droit
A-t-on le droit de nous mettre à la porte, même si nous sommes à l'assurance maladie?
Heureusement c'est rare, mais un licenciement peut-être justifié même en période d’arrêt maladie. La protection contre le licenciement durant une maladie n’est pas absolue. Une…
Quai glissant : le nettoyeur ne peut pas être tenu pour responsable
Un nettoyeur ne peut être tenu responsable de chaque plaque de glace se trouvant sur un quai. C’est la raison pour laquelle le ministère public a renoncé à une procédure pénale…
L’« avocat de la première heure »
Toute personne interpellée a désormais droit à un avocat à ses côtés dès la première heure. Situation délicate pour la protection juridique SEV. Un nouveau code de procédure…
Les congés payés en cas de maladie des enfants
Les enfants malades ne peuvent pas aller à la crèche, ni à l’école. Cela est bien connu mais donne encore lieu à des discussions interminables. Résumé de la situation.
Une histoire de feux !
La circulation routière en milieu urbain est connue pour son caractère stressant, avec une intensité du trafic en constante hausse, une multiplication des ronds-points, des sens…
Réintégré avec succès
Suite à un accident, un collègue a perdu son travail dans la construction des voies...
Des nouveautés en matière de durée du travail
Au 1er décembre, l’Ordonnance de la Loi sur la durée du travail (OLDT) va être modifiée sur quelques points. Il n’est sans doute pas inutile de les présenter et de commenter les…
Convention de sortie – Prudence!
L’équipe de protection juridique du SEV est régulièrement confrontée à des questions relatives aux conventions de sortie. Si le membre prend contact assez tôt avec le SEV,…
Querelle d’experts autour d’un genou
Un manœuvre a perdu son emploi suite à un accident qui lui a fragilisé le genou. Le SEV s’est battu pour qu’il obtienne une rente partielle.
L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie, une pochette surprise
Comme on a pu le lire dans le journal récemment, une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ne vaut pas toujours le coup. Elle est pourtant la seule possibilité de…
Qui paie le second loyer?
Un cas de protection juridique traité par l’équipe juridique du SEV. Nous relatons ici tous les styles de dossiers auxquels peuvent faire face nos secrétaires. Un collègue a…
Le droit de représentation ou d’assistance
Pour le personnel CFF, la protection juridique est basée sur le droit administratif, même si formellement les agents ne sont plus fonctionnaires depuis 1999.
Que signifie le droit d’être assisté ?
Le droit de représentation existe aussi dans les entreprises de transport concessionnaires. Il s’agit alors d’observer quelques conditions-cadres.
Licenciement annulé
Le SEV a obtenu l’annulation d’un licenciement aux CFF devant le Tribunal administratif fédéral.
Réorganisations et nouvelles directives de travail
L’employeur peut donner des instructions additionnelles sur la manière de faire le travail, ou demander aux employés de faires des heures supplémentaires, mais seulement dans…
L’accompagnement des procédures AI
L’examen de l’état de santé et, souvent, le montant de la rente AI qui en résulte constituent un pourcentage élevé des cas traités par l’assistance judiciaire…
Vive les vacances !
Aux portes de l’été il n’est pas inutile de repréciser quelques règles de base en matière de vacances. Sans prétention d’exhaustivité, voici les principales dispositions.
Une rencontre de hasard aux suites douloureuses
L’exemple de la pratique quotidienne du service juridique SEV montre que les indemnités pour tort moral et les dommages et intérêts ne sont pas versés automatiquement aux victimes…
Le devoir d’assistance de l’employeur
Le devoir d’assistance de l’employeur signifie qu’il doit prévenir toute atteinte à la santé de ses employés et cela aussi bien au niveau physique que psychologique. Voici point…
Il a fallu attendre que le Tribunal fédéral rende justice
Un exemple tiré de la pratique de la protection juridique du SEV montre à quel point il est parfois essentiel de défendre ses droits avec ténacité (et avec un soutien…
La garantie du salaire est confirmée par le Tribunal administratif fédéral
Après la perte de son poste de travail, un collaborateur CFF de longue date a été intégré dans un processus de nouvelle orientation en dehors de NOA. Une année plus tard, les CFF…
Embouti dans un giratoire
D’abord condamné pour inattention au volant après s’être fait rentrer dedans par une voiture, un chauffeur de bus a été ensuite acquitté.
Assemblée générale : comment ça marche déjà ?
C’est le printemps, et la saison des assemblées générales (AG). Voici un tour des questions qui se posent dans la conduite des AG.