Remboursement de frais de formation
Si on se fait payer une formation par son employeur, on s’expose à devoir rembourser une partie des frais si on démissionne avant le délai convenu.
Angle droit
Incapacité à conduire pour raison de santé
Retrait de permis mettant en danger l’engagement.
Chômage : qu’est-ce qu’un vrai frontalier ?
L’histoire commence par un licenciement… William (nom d’emprunt) n’est cependant pas opposé à cette sanction et il se rend à l’Office de l’emploi pour s’inscrire au chômage.
La vitesse, c’est toujours bien?
Notre quotidien est marqué par l’agitation et l’urgence. Ceux qui peuvent organiser leurs travaux librement ou peuvent parfois repousser certaines choses au lendemain sont bien…
La tenaille et le coeur, mauvais ménage
Maladie ou accident? Une fois de plus, le SEV a dû se tourner vers le tribunal administratif pour pouvoir convaincre la Suva.
Se taire ... ou non ?
L’année 2012 a été marquée par des scandales: le candidat au Conseil fédéral Bruno Zuppiger aurait détourné un héritage, Philipp Hildebrand de la BNS se serait enrichi grâce à des…
Faute humaine ou technique?
La différence n’est pas toujours facile à faire, et cela peut avoir des conséquences graves.
Assurances sociales: nouveautés 2013
Voici quelques informations sur les principaux changements à partir de 2013 dans les assurances sociales. D’éventuelles autres modifications ne nous sont pas connues à l’heure de…
Un chauffeur dans l’engrenage de la justice
Au début, il s’agissait d’un accident avec de légers dégâts matériels. Puis ça s’est terminé par un cas juridique lourd.
Voyager sur le marchepied est incorrect
De nombreux membres SEV ont déjà entendu, de la part de collègues à qui ils proposaient d’adhérer : « Au syndicat ? Sûrement pas, je préfère boire un coup avec l’argent de la…
Perdu devant le tribunal
Notre membre X travaillait dans une filiale CFF. Il avait souvent de petits soucis avec son employeur mais dont il n’était pas toujours la cause. En 2010, il a reçu un…
Que signifie « réinsertion professionnelle » ?
Lorsque les problèmes de santé durent, un processus de réinsertion débute (CCT CFF chiffre 154ss, CCT CFF Cargo chiffre 152ss).
Contrats en chaîne
Un jugement du tribunal administratif fédéral confirme l’avis du SEV et de son avocat-conseil.
Facebook & Cie
Le terrain des réseaux sociaux est de plus en plus investi par les entreprises, qui y voient de nouveaux débouchés pour leurs produits et services. Les transports publics ne font…
Une panne que personne n'avait envisagée
Une collision entre deux trains peut aussi être due à des causes techniques, malgré la présence d’installations de sécurité.
Malade: et le droit aux vacances ?
Le temps des vacances est à nouveau là. Mais parfois malheureusement, on tombe malade ou l’on a un accident juste avant. Comment se règlent les vacances durant une maladie ou un…
Quand une plainte aboutit en une conciliation qui donne satisfaction
On est souvent confrontés au fait d’être accusé, sans avoir aucunement conscience d’être coupable. Dans un tel cas l’assistance d’un avocat est utile. En voici une illustration.
Un tendon déchiré: pas un accident
Un collègue se déchire un tendon au travail. Il s’adresse au SEV pour qu’on l’aide à faire reconnaître ses droits auprès de l’assurance nationale d’accidents, qui le lui refuse.…
3 enfants, 2 familles, 1 indemnité ?
Il vaut parfois la peine d’avoir un regard critique sur les avis juridiques que l’on reçoit. Car tout n’est pas toujours correct. En cas de doute, c’est le tribunal qui décide.
Le Code de procédure pénale
Le nouveau Code de procédure pénale (CPP) n’en finit pas de susciter quelques surprises, tant pour les professionnels du droit que pour le commun des mortels.
Les toxiques et leurs effets
Les problèmes dus aux polluants et autres toxiques ne sont pas les plus fréquents, mais peuvent se rencontrer partout, même sans que la personne ait manipulé le produit incriminé.
Y a-t-il vraiment eu une « fuite du mécano » ?
C’était en fait un accident banal. Et tout à coup un processus pénal est engagé …
Un signe de la main
Un membre a déclaré un accident de voiture à la protection juridique privée Coop. Comme l’accident a eu lieu sur le chemin du travail, sa demande a été transmise à la protection…
La contre-accusation comme moyen de pression
Les faits décrits ci-dessous se sont passés avant la mise en vigueur de la loi actuelle, qui prévoit qu’il n’y a plus besoin du dépôt d’une plainte pour que la procédure en cas…