Les pépins d’un mécano sur le chemin du boulot
Dans la législation sur les assurances, le chemin de travail est considéré comme faisant partie du domaine professionnel. Et en matière de protection juridique, c’est l’assistance…
Angle droit
Le contrat de travail en période de crise du franc
Chômage partiel, salaire en euro, heures supplémentaires: ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Après l’agression, l’accusation
Un client commet une agression à l’encontre d’une accompagnatrice de train et va se plaindre d’elle auprès du service clientèle. Celui-ci lui présente promptement ses excuses,…
Le licenciement immédiat, une mesure de dernier recours en droit public aussi
Les rapports de travail se terminent généralement de manière ordinaire, soit par un départ à la retraite, une fin de contrat (en cas de durée limitée) ou une résiliation ordinaire…
Le SEV soutient aussi les coiffeurs
Les parcours professionnels ne sont plus aussi rigides qu’une fois. Il peut donc arriver que la protection juridique du SEV défende des personnes actives dans des domaines peu…
Assurances sociales: principales modifications
Ces modifications seront applicables dès le 1er janvier 2015.
Objectifs de team problématiques
Dans le cadre des négociations CCT 2015, le SEV a réussi à inscrire des critères clairs pour les objectifs d’équipe.
Les apprenants: une catégorie de travailleurs particulière
L’égalité de traitement est essentielle dans le monde du travail, tout comme partout ailleurs. Mais ça ne fonctionne pas toujours parfaitement, ni dans le monde du travail, ni…
Le SEV limite la casse après un licenciement
Faire annuler un licenciement est difficilement possible en Suisse. Le SEV a néanmoins réussi à éviter le pire pour une de ses membres.
Une bagatelle qui coûte cher
« Un pied dans la tombe et l’autre en prison. » Ce dicton ne concerne pas seulement les mécaniciens et mécaniciennes de locomotives mais aussi les chauffeurs et chauffeuses de…
Effets suspensifs d'un recours
Les conditions d’octroi de rentes d’invalidité (AI) se sont fortement durcies ces dernières années, à la faveur de révisions de Loi portées par la majorité de droite du Parlement…
Prime de fidélité et capacité de travail
Les CFF peuvent compter sur un grand nombre de collaborateurs qui leur sont fidèles depuis des décennies. Il n’est pas rare que ces derniers aient des problèmes de santé après…
Big Brother is watching you!
Nous savons tous que notre vie et nos actes laissent quotidiennement des traces sur les systèmes électroniques. Quid sur le plan juridique?
Réduction du temps de travail imposée à une jeune maman
La loi offre actuellement une certaine protection aux (futures) mères. Il existe néanmoins des supérieurs hiérarchiques qui ne veulent pas en entendre parler.
Chef pris en sandwich
Après avoir perdu la confiance de ses supérieurs ainsi que sa fonction de chef, un chef de team mécanicien de locomotives employé dans une entreprise ferroviaire a dû se battre…
De l’importance d’une expertise dans un dossier AI
Dans un Arrêt du mois de juin dernier, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de John, victime de dépression.
La protection des données en cas de maladie
Max est à la maison et ne peut pas travailler. Son employeur veut des explications sur sa maladie. Mais Max n’est pas tenu d’en donner.
Des promesses non tenues...
Le service de protection juridique reçoit de plus en plus de demandes au sujet des engagements à durée limitée. Un exemple parlant ci-dessous.
Causes de licenciement: où est la vérité?
Un collaborateur de longue date d’une entreprise de transports fait quelques remarques critiques à l’interne et se fait licencier, ce qui est clairement abusif. L’entreprise…
Système de sécurité insuffisant
La collision entre un train voyageurs et un train de chantier sur une voie à écartement métrique était bien à mettre en premier lieu sur le compte du système de sécurité. Un…
Limité ou illimité? L’importance de ne pas se laisser piéger
Un contrat à durée illimitée qui devient contrat à durée limitée, quasi sans mot dire. Soyez attentifs!
Le principe de proportionnalité …
Lorsque l’on prend des mesures, il faut appliquer le principe de proportionnalité. L’équipe de protection juridique doit constamment veiller à ce que ce soit bien le cas dans les…
Parole contre parole
Lorsque la police estime que l’origine d’un accident n’est pas claire, même lorsqu’un des protagonistes est certain de ne pas avoir commis de faute, il vaut mieux faire appel à…
Merci de nous rendre 37 000 fr. dans les 30 jours...
« Dans le cadre du réexamen de vos droits, nous avons constaté que vous n’auriez jamais dû bénéficier d’allocations familiales pour les assurés non actifs. Nous vous informons…