Angle droit

3 enfants, 2 familles, 1 indemnité ?
29 mai 2012
Il vaut parfois la peine d’avoir un regard critique sur les avis juridiques que l’on reçoit. Car tout n’est pas toujours correct. En cas de doute,...

Le Code de procédure pénale
29 mai 2012
Le nouveau Code de procédure pénale (CPP) n’en finit pas de susciter quelques surprises, tant pour les professionnels du droit que pour le commun des...

Les toxiques et leurs effets
9 mai 2012
Les problèmes dus aux polluants et autres toxiques ne sont pas les plus fréquents, mais peuvent se rencontrer partout, même sans que la personne ait...

Y a-t-il vraiment eu une « fuite du mécano » ?
25 avril 2012
C’était en fait un accident banal. Et tout à coup un processus pénal est engagé …

Un signe de la main
24 avril 2012
Un membre a déclaré un accident de voiture à la protection juridique privée Coop. Comme l’accident a eu lieu sur le chemin du travail, sa demande a...

La contre-accusation comme moyen de pression
28 mars 2012
Les faits décrits ci-dessous se sont passés avant la mise en vigueur de la loi actuelle, qui prévoit qu’il n’y a plus besoin du dépôt d’une...

Les assemblées de section: privées ou publiques?
14 mars 2012
Les assemblées de section ne sont ni publiques ni privées. Tout ce qui y est dit n’est pas fait pour être divulgué à l’extérieur.

Le certificat médical – pas si simple
29 février 2012
Une grippe, un accident, on va chez le médecin et on reçoit un certificat médical pour l’employeur. On le remet et terminé… Mais parfois ce...

Conducteur de train victime d’une forme de somnambulisme
15 février 2012
Une collision frontale entre deux rames ferroviaires, voilà le cauchemar de tout conducteur. Résumé des faits.

Années d’emploi
1 février 2012
Le calcul des années d’emploi est souvent sujet à débat et des questions reviennent très souvent : les années d’expérience avant l’engagement...

Genou abîmé blessé
19 janvier 2012
Grosse différence entre des douleurs au genou dues à un accident ou à une maladie: dans le premier cas, la Suva paie et dans l’autre, non.

L’année écoulée vue par l’équipe de protection juridique
21 décembre 2011
Toco a donné du fil à retordre cette année, ainsi que certains sujets comme les maladies et la réintégration professionnelle.

Burn out reconnu par l’AI
7 décembre 2011
Les problèmes de santé de Séverine* ont bien été provoqués par le stress lié à son travail, et pas par des « facteurs psychosociaux ».

Prudence avec les feux bleus
24 novembre 2011
Un collègue appelé en urgence est passé au rouge et il est rentré en collision avec une voiture qui n’avait pas remarqué le gyrophare bleu.

Seulement dans le cadre de la loi
9 novembre 2011
Celui qui demande des prestations complémentaires ou une aide sociale sans y avoir droit doit les restituer.

La formation continue, droit ou devoir ?
26 octobre 2011
Deux questions reviennent souvent : est-on obligé de suivre des cours en tant qu’employé, et qui doit payer cette formation ?

Un retrait de permis reporté
13 octobre 2011
S’engager à contre-sens sur une autoroute est l’une des situations les plus dangereuses qui soient. C’est une telle mésaventure qui est survenue...

Les conséquences d’une crise
28 septembre 2011
Il faut se défendre contre les plaintes injustifiées – parfois avec un avocat.

Quand le bus articulé mord à côté
14 septembre 2011
Un collègue conducteur de bus s’est vu infliger une amende injustifiée après une collision. La protection juridique SEV lui a permi d’être...

Prudence sur internet
1 septembre 2011
Sur internet, la voiture était bon marché et semblait de plus en excellent état. Elle s’est révélée être un tas de ferraille. Mais elle était...