Angle droit

L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie, une pochette surprise
13 octobre 2010
Comme on a pu le lire dans le journal récemment, une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ne vaut pas toujours le coup. Elle est...

Qui paie le second loyer?
27 septembre 2010
Un cas de protection juridique traité par l’équipe juridique du SEV. Nous relatons ici tous les styles de dossiers auxquels peuvent faire face nos...

Le droit de représentation ou d’assistance
30 août 2010
Pour le personnel CFF, la protection juridique est basée sur le droit administratif, même si formellement les agents ne sont plus fonctionnaires depuis 1999.

Que signifie le droit d’être assisté ?
30 août 2010
Le droit de représentation existe aussi dans les entreprises de transport concessionnaires. Il s’agit alors d’observer quelques conditions-cadres.

Licenciement annulé
12 août 2010
Le SEV a obtenu l’annulation d’un licenciement aux CFF devant le Tribunal administratif fédéral.

Réorganisations et nouvelles directives de travail
23 juillet 2010
L’employeur peut donner des instructions additionnelles sur la manière de faire le travail, ou demander aux employés de faires des heures supplémentaires,...

L’accompagnement des procédures AI
28 juin 2010
L’examen de l’état de santé et, souvent, le montant de la rente AI qui en résulte constituent un pourcentage élevé des cas traités par...

Vive les vacances !
21 juin 2010
Aux portes de l’été il n’est pas inutile de repréciser quelques règles de base en matière de vacances. Sans prétention d’exhaustivité, voici les...

Une rencontre de hasard aux suites douloureuses
9 juin 2010
L’exemple de la pratique quotidienne du service juridique SEV montre que les indemnités pour tort moral et les dommages et intérêts ne sont pas...

Le devoir d’assistance de l’employeur
27 mai 2010
Le devoir d’assistance de l’employeur signifie qu’il doit prévenir toute atteinte à la santé de ses employés et cela aussi bien au niveau...

Il a fallu attendre que le Tribunal fédéral rende justice
10 mai 2010
Un exemple tiré de la pratique de la protection juridique du SEV montre à quel point il est parfois essentiel de défendre ses droits avec ténacité...

La garantie du salaire est confirmée par le Tribunal administratif fédéral
28 avril 2010
Après la perte de son poste de travail, un collaborateur CFF de longue date a été intégré dans un processus de nouvelle orientation en dehors de NOA....

Embouti dans un giratoire
15 avril 2010
D’abord condamné pour inattention au volant après s’être fait rentrer dedans par une voiture, un chauffeur de bus a été ensuite acquitté.

Assemblée générale : comment ça marche déjà ?
30 mars 2010
C’est le printemps, et la saison des assemblées générales (AG). Voici un tour des questions qui se posent dans la conduite des AG.

Salaire revu à la hausse pour une mère
17 mars 2010
Le salaire fixé après une interruption de carrière doit aussi tenir compte de l’expérience acquise grâce à d’autres activités...

Indemnités pour tort moral suite à une agression dans un train
4 mars 2010
Le SEV a obtenu une indemnisation pour un contrôleur attaqué par un voyageur, en collaborant avec l’Aide aux victimes. Les réparations pour...

Prolongation du délai de congé suite au service militaire
17 février 2010
Début octobre 2009 «K» s’est annoncé au service de protection juridique du SEV.

Le lexique de l’évaluation
4 février 2010
Passage en revue des mots clés de l’entretien d’évaluation, par ordre alphabétique.

Qui ne se défend pas fait fausse route
19 janvier 2010
En début d’année, les questions liées à l’entretien d’évaluation se multiplient auprès de la protection juridique du SEV.

« Mon poste a été supprimé. Et maintenant ? »
23 décembre 2009
La perte du poste de travail ne pose pas seulement des questions de fond, on se trouve aussi confronté à des questions juridiques. L’équipe de la...