Salaire revu à la hausse pour une mère
Le salaire fixé après une interruption de carrière doit aussi tenir compte de l’expérience acquise grâce à d’autres activités (bénévolat, cours de langue, engagement dans une…
Angle droit
Indemnités pour tort moral suite à une agression dans un train
Le SEV a obtenu une indemnisation pour un contrôleur attaqué par un voyageur, en collaborant avec l’Aide aux victimes. Les réparations pour tort moral sont accordées selon des…
Prolongation du délai de congé suite au service militaire
Début octobre 2009 «K» s’est annoncé au service de protection juridique du SEV.
Le lexique de l’évaluation
Passage en revue des mots clés de l’entretien d’évaluation, par ordre alphabétique.
Qui ne se défend pas fait fausse route
En début d’année, les questions liées à l’entretien d’évaluation se multiplient auprès de la protection juridique du SEV.
« Mon poste a été supprimé. Et maintenant ? »
La perte du poste de travail ne pose pas seulement des questions de fond, on se trouve aussi confronté à des questions juridiques. L’équipe de la Protection juridique SEV propose…
Collision avec un skieur : plainte contre le mécanicien de locomotive
Le 2 février 2005, un train RhB accroche un skieur sur un passage à niveau près de Klosters. Ce dernier porte ensuite plainte contre le mécanicien de locomotive, qui n’avait pas…
Le droit aux vacances expire-t-il à la fin de l’année ?
Un supérieur hiérarchique explique lors d’un entretien annuel que les vacances sont liées à l’année civile, qu’elles ne peuvent être reportées à l’année suivante qu’en cas…
Protection juridique Multi
Dès le 1er janvier 2010, il y aura une amélioration des prestations et une légère adap-tation des primes.
Quand l’office AI se donne du bon temps
Demande de rente n’avait pas été traitée correctement.
Formalités lors de l’annonce
Les membres SEV peuvent recourir à la protection juridique professionnelle. Ce service est compris dans la cotisation.
Procédures Suva – AI
Le team de l’assistance judiciaire accompagne souvent des membres après un accident ou pendant une maladie de longue durée à travers les procédures de la Suva et de l’Assurance…
Obligation de renseigner et droit de garder le silence
L’équipe de la protection juridique SEV est sans cesse confrontée aux questions suivantes : jusqu’à quel point doit-on renseigner son employeur ? et jusqu’où celui-ci a-t-il le…
Décision AI : retournement de situation
Refus de prestations de l’AI.
Quid des prestations rétroactives des caisses de pension ?
La Caisse de pensions CFF adapte-t-elle les rentes rétroactivement seulement lorsqu’elle en profite ?
Freinage d’urgence
Un conducteur de bus doit freiner à bloc sur une route principale. L’avocat mandaté par le SEV fait alors tout son possible pour que les autorités stoppent rapidement la…
« Suis-je mobbé ? »
Beaucoup de choses ont été écrites sur le mobbing. C’est un mot à la mode, mais que se cache-t-il là-derrière ? La plupart du temps, il s’agit de conflits non résolus,…
Refus d’octroi de protection juridique: pour des raisons justifiées
Le SEV ne répond pas toujours positivement à une requête de protection juridique. Les raisons d’un refus sont très diverses et le règlement donne très clairement les informations…
Quand est-ce qu’un licenciement prend effet ?
Est-ce que mon employeur peut me licencier si je suis en vacances ?
La recherche des coupables
Les cheminots qui sont responsables des tâches de police privée ont l’habitude d’utiliser le dicton suivant : « Une jambe dans la tombe et l’autre en taule ». Ce…
Conventions d’objectifs et menaces de licenciement des CFF
Les conventions d’objectifs et les menaces de licenciement sont de plus en plus courantes. La CCT règle la procédure décrite ci-dessous. Mais le plus important, c’est…
Droits et devoirs en cas de maladie et d’accidents
Est-ce que je peux aller faire des courses, faire le ménage ou rencontrer des copains au bistrot pendant mon arrêt maladie ?
Au moins une satisfaction morale
Lorsqu’il s’agit de payer des dommages-intérêts, les tribunaux sont plutôt réticents. Pour deux agents de train, le SEV a toutefois obtenu réparation.
Licenciement abusif
Un licenciement ne peut pas être prononcé, s’il est basé sur des reproches (par ailleurs mineurs) qui n’ont pas préalablement fait l’objet de la convention…