En circulation routière, les infractions légères sont punies par des amendes d'ordre qui représentent une procédure simple pour les autorités et un avantage pour la personne incriminée, puisque ces amendes ne sont pas répertoriées. Pour les entreprises de transports publics et en particulier pour la police des transports, il semble logique qu'une procédure similaire soit appliquée en cas d'infraction de peu de gravité dans les transports publics.
Le Syndicat du personnel des transports SEV partage cet avis. «Il est fastidieux et exagéré de devoir lancer une procédure pénale en cas d'infraction légère», déclare la coordinatrice de la politique des transports Daniela Lehmann. Cela a pour conséquence des montants considérablement plus élevés pour les amendes. Il s'agit maintenant de régler les détails, comme le précise le Conseil fédéral dans sa réponse. «D'une part, une liste des délits doit être clairement établie et d'autre part, il faut décider si les policières et policiers (par exemple de la police des transports) seront les seuls à avoir le droit de distribuer ces amendes, ou si les services de sécurité des transports publics seront aussi habilités à le faire», ajoute Daniela Lehmann.
Dans le domaine routier ceci fonctionne déjà: des services de sécurité sont engagés pour contrôler le stationnement des véhicules par exemple, et ces personnes peuvent distribuer des amendes d'ordre.