Angle droit

Privé ou public, où sont les limites ?
21 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
Il est naturellement possible que les gens de notre entreprise entendent parler de certaines de nos déclarations ou de certains de nos actes et que nous...

Une séparation « d’un commun accord », ce n’est pas banal !
7 novembre 2017 | Actualité / journal SEV
La résiliation est le procédé habituel pour mettre fin aux rapports de travail. Par ce biais, l’une des parties contractantes déclare sa volonté de...

Agir selon le principe de la bonne foi
25 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Dans notre monde actuel, beaucoup de choses sont réglées par écrit. Personne n’aurait l’idée d’acheter ou de vendre une maison sans établir un acte...

Menace de résiliation CFF: appeler au plus vite le SEV!
10 octobre 2017 | Actualité / journal SEV
Aux CFF, la menace de résiliation est l’une des mesures possibles en cas de reproches portant sur le comportement ou les prestations de quelqu’un. Cette...

RailFit : attention aux décisions précipitées
26 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Depuis quelque temps, l’équipe de la protection juridique SEV est littéralement submergée par des demandes de collaborateurs très inquiets, toutes...

La galère du retour de vacances
12 septembre 2017 | Actualité / journal SEV
Les voilà enfin, les plus beaux jours de l’année : le soleil et le sable fin, ou les sommets alpins et les vallées verdoyantes. Ou encore les villes,...

Congé abusif en situation de conflit
30 août 2017
Nos tribunaux n’ont de cesse de répéter, lorsqu’ils doivent trancher un cas de congé abusif, que les contrats de travail de droit privé ont pour...

« Je ne veux pas aller au tribunal »
11 juillet 2017 | Actualité / journal SEV
L’instance judiciaire décide parfois de libérer les parties de toutes les charges.

De la fiabilité d’un compteur de vitesse
27 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Jean fait opposition. Le préfet maintient son ordonnance pénale et transmet le dossier au Tribunal de police compétent. Celui-ci confirme la condamnation....

Equité et évaluation du personnel
14 juin 2017 | Actualité / journal SEV
Tout d’abord, le terme « équitable » est-il synonyme de « justice » ? Dans beaucoup de cas d’assistance judiciaire du SEV relatifs à une évaluation...

Es-tu en mesure d’être président?
1 juin 2017 | Actualité / journal SEV
1. En début de Congrès, comment la majorité absolue des personnes avec droit de vote se calculet-elle ? a) C’est la moitié des personnes présentes avec...

En arrêt-maladie depuis des mois, ai-je le droit de sortir ?
17 mai 2017 | Actualité / journal SEV
Max est désespéré. Depuis trois mois qu’il est en burn out, il reste assis à la maison. Il ne sort que pour la thérapie. Au début, ça allait encore,...

Licenciement abusif : l’avocat-conseil du SEV gagne à deux reprises
3 mai 2017 | Actualité / journal SEV
Lorsqu’une faute est mise unilatéralement sur quelqu’un, les choses peuvent s’envenimer considérablement, surtout si les personnes impliquées...

Accident ou maladie ?
5 avril 2017 | Actualité / journal SEV
L’équipe de la protection juridique se penche régulièrement sur des communications de la Suva qui rejettent l’obligation de l’assurance-accidents à...

3 questions et réponses sur le droit des sociétés
22 mars 2017 | Actualité / journal SEV
Question : un président de section fait un rapport annuel détaillé dans lequel il ne relate pas seulement ce qui a été accompli par la section durant...

Suppression de poste suite à une réorganisation
7 mars 2017 | Actualité / journal SEV
En mai 2016, les CFF ont annoncé à une collaboratrice que son poste allait être touché par une prochaine réorganisation et qu’il allait être supprimé...

Collision train-voiture : qui gagne ?
8 février 2017 | Actualité / journal SEV
Max se rappelle bien que le conducteur voulait lui mettre la faute, insinuant qu’il avait fait exprès de lui foncer dedans. Et depuis l’interrogatoire par...

Après résiliation, le CCT a-t-il encore des effets?
23 janvier 2017 | Actualité / journal SEV
Question au service juridique de syndicom : « Depuis 2002, je travaille comme journaliste dans un groupe de presse au Tessin. Lors de la signature de mon...

Temporaires: bénédiction ou malédiction?
20 décembre 2016 | Actualité / journal SEV
Malgré les progrès réalisés par les CFF en ce qui concerne le personnel temporaire (en partie grâce à l’accord conclu entre les CFF et le SEV), tous...

Nouveautés au 1er janvier 2017
6 décembre 2016
1er pilier Le Conseil fédéral a décidé de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées...