Angle droit
Formation continue OACP et temps de travail
Les cours de formation continue OACP que j’effectue doivent-ils être comptabilisés comme du temps de travail ?
Se changer, c’est du temps de travail !
Pour le personnel qui effectue un travail potentiellement salissant, par exemple dans des ateliers, des dépôts ou des garages, le port d’habits spéciaux est souvent obligatoire.…
Droit au salaire en cas de maladie
Les travailleurs qui tombent malades et sont empêchés d’accomplir leur travail continuent de recevoir leur salaire pour une durée déterminée. C’est ce que l’on appelle le droit au…
Salaire et vacances
Peut-on passer des vacances sans souci et se reposer s’il faut constamment surveiller son portemonnaie ? Heureusement la législation veille à ce que les travailleuses et…
« Mais je n’ai pas signé ça ! »
Autrefois, une poignée de main suffisait, alors qu’aujourd’hui nous recevons un contrat d’une centaine de pages, avec du texte en petits caractères. Et pourtant, il existe…
Accidenté ou malade en vacances ?
Dans un article d’Angle droit paru en septembre 2022, nous évoquions quelques principes régissant les vacances. L’un des principes, évoqué brièvement, concernait les incapacités…
Assurances sociales: les changements de 2023
Outre la naissance du congé d’adoption et la disparition du pourcent de solidarité dans l’assurance-chômage, cette année est aussi celle d’autres adaptations importantes dans le…
Les primes ne cessent d’augmenter
Les temps sont difficiles. La guerre en Ukraine, la pénurie d’électricité... y aura-t-il des coupures ? En tout cas il y a une hausse des coûts et c’est le cas pour toutes les…
Libre passage en espèces ?
De manière générale, le système suisse de prévoyance professionnelle propose une prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Si l’une de ces situations se concrétise, une…
Protection des données versus infraction LCR
Dans un Arrêt publié (147 IV 16) le Tribunal fédéral a analysé les conditions permettant d’utiliser un enregistrement vidéo lors d’une infraction LCR.
Protégé-e contre les licenciements ?
Les travailleuses et travailleurs qui tombent malade ou ont un accident qui les empêche d’exercer leur activité professionnelle complètement ou partiellement bénéficient durant…
Pourquoi ne m’a-t-il pas examiné ?
George, Max et Heidi font connaissance par hasard dans la salle d’attente d’un cabinet de physiothérapie. Ils sont là parce qu’ils ont un genou en mauvais état. Pour tromper le…
Quelques principes régissant les vacances
La loi suisse ne définit pas la notion de vacances. Selon la doctrine et la jurisprudence, les vacances sont une suite de jours consécutifs dont le nombre est déterminé au…
Parlons un peu d’impôts
Les impôts, c’est comme la pluie, on sait que c’est indispensable, mais on en veut le moins possible.
Un contrat – deux lieux de travail
Nous allons parler du contrat de travail de Lea. Elle a reçu un nouveau contrat, mais elle n’a pas changé de travail. En effet, cela fait 5 ans que Lea est active dans la même…
Mon enfant est très malade : vais-je perdre mon travail ?
Toute la vie d’Anita tourne autour de son enfant. Depuis que le diagnostic est tombé sa vie s’est arrêtée. Ses pensées se résument à une triste certitude: son enfant est gravement…
Licencié et libéré
Il y a des restructurations et cette fois c’est son tour: il est licencié et libéré de ses obligations pour la durée du délai de congé. Pour Marc l’expérience est toute nouvelle…
Le mobbing au tribunal
En août 2020, dans ces colonnes, vous pouviez lire quelques explications sur la notion de mobbing. Aujourd’hui, voyons quelques exemples de décisions de tribunaux à ce sujet,…
Quid de l’incapacité de travail liée à son poste ?
Si, pour des raisons médicales, l’employé-e n’est pas en mesure d’effectuer son travail au poste qu’il occupe, mais qu’il est tout à fait apte au travail dans un autre…
Quelles sont les limites de la procuration ?
Maxime est très fâché contre son ami François. Il lui a donné l’autorisation d’organiser en son nom une soirée Bowling pour 15 personnes au Restaurant du «Coq D’Or», avec une…
Renseigne-toi sur ta retraite !
Henri ne veut rien laisser rien au hasard : durant la dernière année de sa vie professionnelle, il demande à sa caisse de pensions de faire le calcul de la rente qu’il recevra…
Assurances sociales : ce qui change en 2022
La principale nouveauté dans le domaine des assurances sociales, c’est l’entrée en vigueur d’une modification de l’assurance-invalidité (AI). L’introduction d’un système linéaire…
Rendez-vous chez le médecin durant les heures de travail
Normalement les rendez-vous chez le médecin se prennent aux heures de bureau. On peut dès lors se demander si l’employeur est dans l’obligation d’octroyer à son employé le temps…